PROPRIETAIRE
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Propriétaire du site et responsable de publication : Rozenn LE BOHEC
Tél :
Mail : jirafenn@gmail.com
Siège social :
SIRET :
Code APE
Url du site : www.jirafenn.fr
CREATION :
Entreprise SG Plumes
SIRET : 908 064 561 00016
Site internet : www.sgplumes.fr
HEBERGEUR :
Google Site
Domain ID: DOM100981232-FRNIC
Expiration: 2024-06-22 09:32:47 UTC
DONNEES PERSONNELLES
Vous pouvez visiter le site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Si vous souhaitez prendre contact via le formulaire, des informations personnelles vous seront alors demandées.
Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage interne. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé et exclusivement destinées à Jirafenn. Elles ne seront en aucune circonstance cédées ni vendues à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
Jirafenn
XXX
56400 PLOEMEL
En contractualisant avec Jirafenn, le client accepte que son nom propre, le nom de l'entreprise ou son logo soient cités par Jirafenn dans une liste de références dans le cadre de sa communication.
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
Le consultant en parentalité, en tant que citoyen et professionnel, adhère à double titre aux principes fondamentaux des Droits de L’Homme. Il s'engage à :
accorder une attention particulière à chacun. Il accompagne en essayant de comprendre les besoins et objectifs. Pour cela, il étudie chaque situation qui se présente et il propose des méthodes et outils. Il pose les questions qui lui paraîtront nécessaires pour analyser les comportements et pour comprendre les objectifs.
ne pas faire de jugement de valeur, dans le respect du code déontologique. Il évitera donc les termes qui supposent une norme, un jugement et gardera une attitude bienveillante d'écoute et d'empathie vis à vis des particuliers ou des professionnels qui ont souhaité le solliciter.
se limiter à son champ de compétence et orientera si besoin vers les professionnels habilités et compétents pour répondre aux difficultés spécifiques. Pour cela, il veillera à construire et entretenir un réseau de professionnels aux compétences multiples, reconnues et certifiées afin de répondre aux problématiques spécifiques.
détenir la certification lui permettant d'exercer et d'établir, pour chaque prestations, un contrat écrit précisant l'intervention et ses modalités (nombre de séances, fréquences, durée, prix, lieu...).
respecter la confidentialité de toutes les informations recueillies.
Ce site utilise des cookies. C’est un système qui permet de mémoriser des informations anonymes sur les visiteurs, par exemple pour connaître les statistiques de fréquentation du blog, pour vous permettre de partager des articles sur les réseaux sociaux ou pour afficher de la publicité ciblée. Les cookies sont sans danger pour votre ordinateur, ils ne peuvent pas lire les informations qui s’y trouvent. La plupart des sites les utilisent. La nouvelle législation européenne oblige tous les propriétaires de sites et de blogs à recueillir le consentement des visiteurs et à leur proposer une solution pour désactiver les cookies s’ils le souhaitent.
Vous pouvez les désactiver en installant une extension gratuite sur votre navigateur Internet, Ghostery. Ghostery existe pour tous les grands navigateurs (Safari, Google Chrome, Firefox, Opéra et Internet Explorer) et existe aussi sous forme d’application pour les mobiles (Android et iPhone). Il est gratuit et par défaut, il n’enregistre aucune information sur ses utilisateurs afin de protéger votre vie privée. Téléchargez Ghostery et installez-le sur le navigateur que vous utilisez. Vous avez ensuite deux possibilités : soit désactiver les cookies pour tous les sites web que vous visitez, soit choisir en temps réel les cookies que vous voulez bloquer ou autoriser. Dans les options de Ghostery, vous allez trouver une rubrique « Options de blocage » qui comporte plusieurs onglets, dont un onglet « Cookies ».
Les cookies sont listés sous forme de 4 grandes catégories :
Analytique – Ce sont les cookies de statistiques, qui enregistrent par exemple la fréquentation des sites web.
Balises – Ces cookies ont des fonctions très variées : ils peuvent par exemple permettre de voir combien d’abonnés ont ouvert une newsletter, de vous proposer de lire d’autres articles sur le même sujet quand vous visitez un site, etc.
Publicité – Ces cookies permettent d’afficher des publicités correspondant
Widgets – Ces cookies sont pour la plupart liés aux réseaux sociaux : ils vous permettent de suivre un site sur ces réseaux, de commenter sur un site, de partager des articles, etc.
Libre à vous de choisir ce que vous souhaitez désactiver.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les clauses contractuelles entre d'une part Jirafenn , représenté par Rozenn LE BOHEC, et d'autre part, toute personne ayant passé commande d'une ou plusieurs prestations proposées sur le site (dénommée ci après "le client").
ARTICLE 1 – DEVIS et COMMANDE
Les prix, exprimés en euros, sont nets (la T.V.A. n’étant pas applicable en référence à l'article 293 B du Code général des impôts) et peuvent être révisés sans aucune justification.
Toute demande entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement, valable un mois à compter de sa date d'émission au-delà de laquelle, un nouveau devis pourra être établi. Le devis a pour objet de décrire précisément la prestation, le livrable, le tarif, le mode de paiement ainsi que les délais.
Pour que la commande soit définitivement validée, le règlement, dans les conditions prévues à l'articles 2, devra être joint au devis, lequel devra comporter la signature du client accompagnée de la mention "bon pour accord" impliquant l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Une fois validé et signé, ce devis n'est plus modifiable. Pour toute modification de la prestation, se référer à l'article 5 des présentes conditions.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les prestations proposées par Jirafenn .
ARTICLE 2 : MODALITE DE PAIEMENT ET DE FACTURATION
Le client est libre de régler :
en espèces,
par chèque à l'ordre de Rozenn LE BOHEC
par virement bancaire dont les coordonnées seront mentionnées sur le devis
Aucun escompte ne sera octroyé en cas de règlement anticipé.
Un reçu est remis pour tout versement effectué par le client. Chaque finalisation de prestation peut donner lieu à l’établissement d’une facture sur demande du client.
Aucune prestation ne sera entreprise sans la réception préalable du devis signé et du paiement de la commande. Éventuellement, les modalités pourront être revues si le client le souhaite. Les deux parties se mettront alors d’accord sur les échéances et sur une facturation adaptée au projet.
Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. Des pénalités de 10% par jour de retard sont exigibles sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la réception de la facture. Le mode de calcul de ces indemnités est le suivant : (nombre de jours de retard x 0,10/ 365 jours) x montant du solde en €.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013 et selon l’article D. 441-5 du Code de commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros.
Toute carence dans le règlement libère Jirafenn de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.
ARTICLE 3 – DÉLAI DE RÉTRACTATION OU RESILIATION
Article 3.1 : Prestation de service à distance
Le client dispose de quatorze 14 jours à compter de l’envoi du devis signé pour adresser à Jirafenn, en recommandé avec accusé de réception, un courrier de rétractation. Le paiement déjà versé sera restitué dans un délai de quatorze 14 jours prenant cours à compter de la date de réception du courrier de rétractation avec accusé réception. Cette disposition n’est toutefois pas applicable pour les travaux qui auraient été exécutés et/ou livrés pendant le délai de rétractation.
Article 3.2 : Résiliation pendant l'exécution du contrat
Toute résiliation du client doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard sept 7 jours avant la date de livraison prévue.
Si la résiliation a lieu avant le début d’exécution de la commande et qu'elle intervient du fait du client, Jirafenn sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra, prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d'ores- et- déjà versées et conservées par Jirafenn à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Si la résiliation intervient alors que la commande a déjà reçu un commencement d’exécution, les travaux effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.
Article 3.3 : Refus ou interruption de prestation
Jirafenn se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration devant toute situation paraissant enfreindre la loi. Il ne sera nullement justifiable d'en réclamer préjudice.
Jirafenn n'est pas autorisée par la loi ni habilités à délivrer des conseils juridiques et invitera dans ce cas le client à prendre contact avec l'instance concernée.
ARTICLE 4 – DÉLAI D’EXÉCUTION et LIVRAISON
Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. Celui-ci est convenu à titre indicatif. Jirafenn s'engage à s'y tenir mais se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra toutefois être exigé.
Le client assure une disponibilité et une réactivité dans les échanges afin de finaliser la prestation dans les délais mentionnés sur le devis.
ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ, RESPONSABILITE ET PROPRIETE
Article 5.1 Responsabilité du client
Le règlement doit être validé avant le démarrage du cycle.
Le client est entièrement responsable des données, informations transmises, ainsi que de ses propos et déclarations.
Dans le cadre des ateliers, pour le bon déroulement de ceux-ci, le client s'engage à participer à l'intégralité du cycle, soit 8 ateliers. L'absence à 2 ateliers conduira à l'arrêt de la participation au cycle.
Article 5.2 Responsabilité de Jirafenn
Jirafenn exerce en tant que professionnelle déclarée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le site www.jirafenn.fr a pour objet de fournir une information concernant les prestations proposées par Rozenn LE BOHEC dans le cadre de ses accompagnements aux familles.
Les informations publiées sur ce site sont basées sur l'expérience professionnelle de Rozenn LE BOHEC acquise dans le cadre de ses formations et pendant l’accompagnement de nombreuses familles. Néanmoins, ces informations ne peuvent se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé dans le cas, en particulier, de pathologies avérées.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Il est rappelé que Jirafenn n'est pas soumis à une obligation de résultat.
Article 5.3 Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage interne. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé et exclusivement destinées à Jirafenn . Elles ne seront en aucune circonstance cédées ni vendues à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
Jirafenn
56400 PLOEMEL
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte que son nom propre, le nom de l'entreprise ou son logo soient cités par Jirafenn dans une liste de références dans le cadre de sa communication.
ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS ET LITIGE
En cas de litige, le devis signé et les Conditions Générales de Vente constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Jirafenn constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux les plus proches de Jirafenn , soit Vannes et Lorient.
CGV - 2023